Val d'Oise 2008

Le Val d'Oise change, changeons le Val d'Oise ! Elections cantonales - 9 et 16 mars 2008
Val d'Oise-Cantonales2008     Qui sommes-nous ?     le département du Val d'Oise     Campagne 2008     Infos - actu     Contactez-nous     Liens      
Informations générales     Conseil général - mode d'emploi      

Conseil général - mode d'emploi

 

Le conseil général est l’assemblée départementale qui gère la vie du département. Elle est élue tous les trois ans par moitié. Les citoyens élisent lors des scrutins cantonaux les conseillers généraux qui représentent chacun un canton. Ils se réunissent pour voter et adopter les actes importants pour le territoire. Les 102 départements français sont gérés par des Conseils généraux.

 

Le département du Val d'Oise compte 39 cantons, donc 39 Conseillers généraux. 23 appartiennent au groupe UMP-UDF-NI, 15 au groupe socialiste et apparentés, 1 élu PCF.



Les élections

Tous les 3 ans, la moitié des conseillers généraux est élue au cours d’un suffrage uninominal majoritaire dans leur canton. Le conseiller général doit avoir au moins 18 ans et remplit un mandat de 6 ans. Il devient aussi grand électeur et participe aux élections sénatoriales.

Le président

Tous les 3 ans, après chaque renouvellement de la moitié des conseillers généraux, l’assemblée départementale élit son président. Il prépare et exécute les décisions prises en assemblée, élabore et gère le budget, ordonne les dépenses, préside les débats et gère le département.

L'assemblée départementale

 

Elle rassemble les 39 conseillers et se réunit tous les mois. Elle délibère sur les dossiers les plus importants du Conseil général et notamment chaque année le budget.


La commission permanente

Elle rassemble 25 conseillers et se réunit tous les mois. L’assemblée lui délègue une part de ses compétences, à l’exception des décisions budgétaires.

Les commissions

Le Conseil général est organisé en 8 commissions spécialisées. Elles sont chargées de travailler sur un thème précis et d’examiner les rapports qui seront soumis à l’assemblée. Sortes de « mini-assemblées », elles sont composées d’un président, de vice-président, d’un secrétaire et de plusieurs autres membres.

Liste des commissions

1ère commission : Finances, Administration générale, Développement économique, Emploi.

2ème commission : Infrastructures, Transports, Patrimoine.

3ème commission : Environnement

4ème commission : Santé, Affaires sociales, Logement.

5ème commission : Education.

6ème commission : Sports, jeunesse.

7ème commission : Culture, Tourisme, Loisirs.

8ème commission : Développement urbain.




La décentralisation

C’est l’acte par lequel, depuis le 2 mars 1982, l’Etat a transféré vers les communes, les départements et les régions certaines compétences, et a conféré au président du Conseil général le pouvoir exécutif. Une nouvelle étape de la décentralisation est en cours.

La collectivité territoriale

C’est un espace d’un territoire plus ou moins vaste qui est géré par une assemblée d’élus. Les principales collectivités territoriales sont la commune, la communauté de communes, la communauté d’agglomération, le département et la région.

Le canton

Chaque département est divisé en zones géographiques électorales appelées canton. Ils peuvent être constitués de plusieurs communes, d’une seule ville ou encore de quartiers.

Le préfet

C’est le représentant de l’Etat dans le département chargé de veiller au respect des lois dans le cadre des décisions prises par le Conseil général. Il coordonne les services déconcentrés de l’Etat.

Le budget

D’où vient l’argent ?
Des subventions de l’Etat et des collectivités, ainsi que des emprunts en cours, qui constituent la base des recettes du département. 44% des recettes proviennent également des impôts et des taxes payées par les entreprises et les Valdoisiens.

Les compétences du Conseil général

Le Conseil général du Val d’Oise agit a des missions nombreuses et extrêmement variées. Elles concernent l’action sociale, particulièrement la lutte contre l’exclusion, l’aide à l’enfance et aux personnes âgées, la sécurité des personnes et des biens, les transports, l’éducation avec la gestion des collèges, la culture et les loisirs, ainsi que le sport.